Concours Ingénieur en chef, Ingénieur, Attaché, Technicien, Rédacteur … : Recourir à la Commission d’équivalence des diplômes

Bonjour à tous.

Je suis Patrick JEAN-CHARLES, Ingénieur Territorial et  Coach MANANTRA.

Ainsi donc, il arrive parfois que certains candidats présentent un concours mais ne possèdent pas le diplôme correspondant à ce concours. Cela peut arriver par exemple à des candidats qui n’ont pas diplôme d’ingénieur issu de la liste des grandes écoles donnée par le CNFPT.

Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires d’un  titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l’Etat et inscrit au répertoire national  des certifications professionnelles, classé au moins au niveau V, délivré dans les  domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d’emplois ou  d’une qualification reconnue comme équivalente.

Toutefois, les candidats, qui ne possèdent pas un titre ou diplôme requis, peuvent être  autorisés à s’inscrire au concours à condition de justifier de qualifications au moins équivalentes.

Dans le cadre des nouvelles dispositions en matière d’équivalence de diplômes pour  se présenter aux concours de la fonction publique, peuvent ainsi être reconnus comme  équivalent au diplôme normalement requis, un diplôme ou autre titre de formation français ou européen,  ou un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,  ou une attestation prouvant la réussite à un cycle d’études de mêmes niveau et  durée que celui du diplôme requis,  ou une attestation dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est  un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l’inscription au concours, ou une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d’une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein dans l’exercice d’une profession  comparable par sa nature et son niveau à celle de la profession à laquelle le concours donne accès.

Pour obtenir une équivalence de diplôme, il faut saisir une commission qui va examiner  le dossier que le candidat doit présenter au plus vite, sans attendre l’inscription au concours.

Pour être autorisé à concourir, le candidat devra avant la clôture des inscriptions avoir déposé une demande d’équivalence de diplôme auprès de la commission adéquate mais aussi disposer au plus tard, le jour de la première épreuve du concours, de la décision favorable de la commission. A défaut, il devra attendre la session suivante de concours pour concourir.

En se connectant sur le site du CNFPT, à l’adresse http://www.cnfpt.fr, le candidat a la  possibilité de télécharger directement le dossier de demande d’équivalence.

Vous pouvez demander l’équivalence suivant la méthodologie suivante:
http://www.cnfpt.fr/content/liste-pieces-a-fournir?gl=NjliOGJkMzI

Attention : la saisine de l’une de ces commissions ne vaut pas inscription au concours.

Pour participer effectivement au concours, le candidat ne devra pas oublier de s’inscrire auprès de l’autorité qui organise le concours qu’il souhaite passer, en respectant les périodes de pré-inscription ou de retrait de dossier et en renvoyant son dossier complet avant la clôture des inscriptions.

Décisions des commissions :

  • La décision est transmise par la commission au candidat qui doit la joindre à son dossier d’inscription au concours.
  • En cas de décision favorable à une demande d’équivalences de diplômes, celle-ci  vaut pour tous les concours de la fonction publique territoriale, de la fonction publique  de l’État et hospitalière qui ont la même condition de diplôme, le candidat devant joindre copie de cette décision à son dossier d’inscription au concours.
  • En cas de décision défavorable, le candidat ne peut déposer une nouvelle demande d’équivalence pour l’accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel  les mêmes conditions de diplômes sont requises que dans un délai d’un an après  notification de la décision défavorable.

J’espère que ces quelques conseils vous aideront dans votre projet.

Un bon courage, et à très bientôt en stage intensif ou en séance de coaching.

Patrick JEAN-CHARLES

Coach Manantra.

MANANTRA : Preparation aux concours d'ingenieur territorial, d'ingenieur en chef territorial, de technicien territorial et d'attache territorial

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